Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2569 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Agnès Carel, Félicie Gérard, Stéphanie Kochert, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Naïma Moutchou, André Villiers
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.