Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2316 Sans sort
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d'y apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par ailleurs sous-évalué.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.