Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 988 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.