Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 888 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.