Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3423 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Fuchs, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Karl Olive, Béatrice Piron, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.