Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-806 Sans sort
M. Éric Girardin REet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Xavier Batut, Benoît Bordat, Fabienne Colboc, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Yannick Haury, Emmanuel Lacresse, Pascal Lecamp, Jean-François Lovisolo, Lise Magnier, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Didier Paris, Anne-Laurence Petel, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.