Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 107 Sans sort
Mme Marie Lebec REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ;
2° Au début du quinzième alinéa, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une base constitutionnelle au service national universel civil. L'objectif poursuivi est d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, de susciter une culture de l’engagement et de permettre, à la jeunesse, de mieux prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.
Cosignataires
Antoine Armand, Fanta Berete, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Benjamin Haddad, Alexis Izard, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.