Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2010 Sans sort
Mme Sophie Panonacle REet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Thomas Cazenave, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Alexis Izard, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.