Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémie silencieuse.
Rédigé en collaboration avec la FNATH, cet amendement propose, a minima, que l’index seniors permette de disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
