Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 406 Adopté
M. Fabrice Brun LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2023· sort le 10 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’emploi des salariés âgés »
les mots :
« l’amélioration de l’emploi des seniors ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ».
De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plus près de son objectif : améliorer l’emploi des seniors.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.