Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 476 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain REet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Anne Brugnera, Paul Christophe, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Félicie Gérard, Nadia Hai, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Nicole Le Peih, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Emmanuel Pellerin, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.