Amendement n° II-2699 Sans sort

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « d’instruction des titres (354) », les mots : « d’obtention du premier rendez-vous en mairie, d’instruction et de délivrance des titres ».

Qu’il s’agisse des passeports, des cartes nationales d’identité (CNI) ou des permis de conduire, les délais moyens d'obtention d'un premier rendez-vous en mairie et de délivrance des titres se sont anormalement allongés depuis la pandémie du Covid atteignant parfois jusqu'à 6 mois. Or aujourd'hui, l'indicateur de performance présent dans le programme Administration territoriale de l’État évalue seulement le délai moyen d’instruction des titres, autrement dit il ne mesure que le temps d’examen des demandes par les centres d’expertise et de ressources des titres (CERT). Le reste du processus, de la prise de rendez-vous à la délivrance du titre au demandeur, n'est pas mesuré. Aussi, face à la lassitude des Français qui souhaitent obtenir ou renouveler leurs titres dans des délais raisonnables, cet amendement vise à modifier l’intitulé de l’indicateur de performance 2.1 du programme 354 Administration territoriale de l’État afin qu'il prenne en compte la durée moyenne totale de délivrance des titres incluant le temps d'attente pour obtenir le premier rendez-vous en mairie et la conception du titre avant sa délivrance.