ARTICLE 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 »
le nombre :
« 237 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6 539 » le nombre : « 6 534 ».
Exposé sommaire
Lors des Assisses de l’Économie de la Mer les 14 et 15 septembre 2021 à Nice, le Président de la République a fixé l’objectif du doublement du nombre d’officiers sortant de formation à l’École Nationale Supérieur Maritime (ENSM) à horizon 2027. Il s’agit d’un objectif ambitieux et nécessaire, tant il répond au fort besoin des armateurs qui peuvent offrir aux jeunes officiers des débouchés attractives sur des navires battant pavillon français. Il en va de la souveraineté et de la compétitivité de notre pays. Pour former davantage d’officiers de la marine marchande, des mesures ont été prises : la forte augmentation du budget de l’ENSM et le travail d’optimisation de l’école sur leur connaissance interne du corps enseignant. En complément de ces mesures, il est indispensable de recruter progressivement de nouveaux formateurs. L’école estime ses besoins pour la rentrée 2023 à 5 EPT supplémentaires. Cet amendement propose donc d’augmenter de cinq EPTP le plafond des autorisations d’emplois de l’ENSM, opérateur du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». En compensation, il réduit de 5 ETPT le plafond applicable à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), opérateur du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la même mission. L’auteur de l’amendement tient à préciser qu’il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 159, et appelle donc le Gouvernement à maintenir les ETP de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Vincent Bru, Stéphane Buchou, Yannick Chenevard, Paul Christophe, Mickaël Cosson, Laurence Cristol, Christine Decodts, Philippe Dunoyer, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Sandrine Josso, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, Christophe Plassard, Jean-Pierre Pont, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Sabrina Roubache