Amendement n° CL1557 Adopté

Supprimer cet article.

Les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que les déclarations d’acquisition de la nationalité, sont soumises à un droit de timbre de 55 €. Cette somme n’a pas été modifiée depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code. Un amendement, adopté au Sénat en séance publique, le porte à 250 euros.  Le groupe Renaissance estime qu’une telle évolution représente une barrière financière et fortement symbolique, à l’encontre de personnes souhaitant parvenir au plus haut niveau d’intégration dans la communauté nationale. Le présent amendement propose en conséquence la suppression de cet article – qui semble au demeurant être un cavalier législatif.