Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1297 Adopté
Mme Blandine Brocard DEMet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· sort le 30 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec ce projet de Loi, nous souhaitons améliorer l'intégration.
Quadrupler le montant du timbre fiscal nécessaire pour effectuer une demande de naturalisation n'a pas d'effet sur l'amélioration de l'intégration, voire un effet contraire.
C'est encore une manière de stigmatiser une démarche vertueuse, à laquelle on voudrait ajouter une « peine » financière qui va à l'encontre des principes républicains d'égalité des chances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.