Amendement n° CL1627 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement, introduit lors des débats au Sénat, vise à accroître significativement le droit de timbre pour une demande de naturalisation. Il s'agit à l'évidence d'un cavalier législatif qui ne saurait prospérer. C'est, en outre, une disposition excessive dans son objet : elle créé une nouvelle barrière symbolique à l'accès à la nationalité d'une personne arrivée au bout de son parcours d'intégration.