Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1448 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Ingrid Dordain, Raphaël Gérard, Caroline Janvier, Marjolaine Meynier-Millefert, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.