Amendement n° CL1168 Adopté

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui accroît le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France. Alors que ce délai de résidence est aujourd’hui de cinq ans, il serait porté à dix ans.  Cet article s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée des personnes étrangères et dans une volonté d'entraver leur accès à la nationalité. L’allongement de la durée de séjour régulier préalable exigée vient aggraver la situation des demandeurs déjà confrontés à des délais de traitement anormalement longs de leurs demandes. La Défenseure des droits à largement documenté ce point dans son rapport consacré à la naturalisation et recommandé le strict respect des délais légaux.