Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL326 Rejeté
M. Julien Odoul RNet 19 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation mise en place en matière de traitements algorithmiques des images collectées au moyen de système de vidéoprotection sera effective pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps.
Cosignataires
Philippe Ballard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.