Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2361 Sans sort
Mme Julie Delpech REet 28 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Laurence Cristol, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.