Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2354 Non soutenu
Mme Julie Delpech REet 27 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 1503
Dispositif
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas suffisant pour apprécier la qualité du service rendu qui est pourtant le but poursuivi par cet objectif.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Laurence Cristol, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.