Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF295 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Xavier Batut, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Christophe Plassard, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.