Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2805 Sans sort
M. François Gernigon HORet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Jean-Philippe Ardouin, Thierry Benoit, Pascale Boyer, Hadrien Ghomi, Félicie Gérard, Cyrille Isaac-Sibille, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Philippe Pradal, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.