Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2414 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Romain Daubié, Philippe Fait, François Gernigon, Hadrien Ghomi, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Jérémie Patrier-Leitus, Vincent Seitlinger, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.