Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF967 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Philippe Pradal, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.