Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° CF213 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Mireille Clapot, Stella Dupont, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Éric Poulliat
Scrutin public
Pas encore examiné.