Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° AE10 Retiré
M. Jean-Paul Lecoq GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 26 avril 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces ressources budgétaires représenteront selon les anticipations 13,3 milliards d’euros d’ici 2030. »
Exposé sommaire
La présentation de la LPM couvrait 413,3 milliards et non 400 milliards. L’exécutif a joué un tour de passe-passe malhonnête. Soit la LPM porte sur 400 milliards d’euros, soit sur 413, mais les ajouts extrabudgétaires sont très précaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres donnés dans le cadre de cette loi.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.