Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN72 Adopté
Mme Laetitia Saint-Paul REet 22 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots :
« qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et maritime, et pour demander que ces territoires soient considérés réellement comme des territoires nationaux. Et qu’il n’est pas possible de les laisser à l’abandon uniquement pour profiter de leurs avantages géostratégiques (les iles des Caraïbes et St-Pierre et Miquelon pour une présence en Amérique du Nord, la Guyane pour les lanceurs spatiaux, les iles éparses et Mayotte pour surveiller le canal du Mozambique, la Réunion pour la projection de forces dans l’océan Indien, la Polynésie pour sa zone économique exclusive, ou encore la Nouvelle-Calédonie pour son nickel).
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.