Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2605 Sans sort
M. Guillaume Garot SOCet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Pierre Henriet, Caroline Janvier, Chantal Jourdan, Laurent Leclercq, Christophe Marion, Paul Molac, Jérôme Nury, Jérémie Patrier-Leitus, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.