Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2377 Sans sort
M. Hadrien Clouet LFI-NUPESet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Jean-Louis Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Garot, Pierre Henriet, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Nicolas Sansu, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.