Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS281 Tombé
Mme Stella Dupont REet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l’alinéa 36, par les mots :
« , en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ».
Exposé sommaire
Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que les besoins financiers exprimés par les comités territoriaux France Travail (au niveau régional, départemental et local) soient pris en considération.
Cosignataires
Fanta Berete, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Servane Hugues, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.