Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7225 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Fabienne Colboc, Mickaël Cosson, Jean-Carles Grelier, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Nicolas Pacquot, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.