Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1306 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain REet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.