Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD53 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat REet 19 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Damien Adam, Olivier Becht, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Bérangère Couillard, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.