Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD70 Rejeté
M. Édouard Bénard GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« environnemental »
les mots :
« socio-environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire
Le renforcement de la filière de responsabilité élargie des producteurs proposée par le texte présente l’avantage de mobiliser l’ensemble de la filière textile sur les enjeux environnementaux, au-delà même des entreprises de « fast-fashion ». Une fois de plus cependant, les impacts socio-environnementaux et sanitaires ne sont pas mentionnés comme tels, or nombre d'études soulignent aujourd'hui l'ampleur des atteintes aux droits humains sur les sites de production des entreprises concernées et se penchent sur l'impact sanitaire de l'utilisation massive de produits chimiques dangereux. Le présent amendement vise en conséquence à préciser la notion d'impact environnemental. pur y inclure explicitement les atteintes à l’environnement, à la qualité de vie et à la santé.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.