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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° CD69 Rejeté

M. Édouard Bénard GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’organiser une campagne nationale d’information sur les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion dans des messages incitant à réduire la consommation de produits textiles et à prévenir les déchets de la filière.

Exposé sommaire

L'information des consommateurs sur l'impact social, environnemental et sanitaire des produits mise en vente par les entreprises de mode éphémère ne peut reposer sur la seule publication de messages sur les plateformes de vente. Il importe que les pouvoirs publics prennent l'initiative d'une grande campagne nationale de sensibilisation, seule à même de permettre à nos concitoyens de prendre la mesure des atteintes aux droits humains les plus élémentaires et des risques sur l’environnement.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.