Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD18 Sans sort
M. Damien Adam REet 22 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Philippe Frei, Hadrien Ghomi, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Graziella Melchior, Laure Miller, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.