Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements · Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Amendement n° CE28 Sans sort
Mme Julie Laernoes ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste vise à mettre en cohérence le texte de cette proposition de loi avec l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.