Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1710 Tombé
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après les mots :
« à la souveraineté »
Insérer le mot :
« alimentaire et ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’objectif principal du titre 1 er qu’est la souveraineté alimentaire dans le cadre de la politique d’installation et de transmission.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.