Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE625 Adopté
M. Jean-Pierre Vigier LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affiner la rédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculture qui est d’intérêt général majeur mais la protection, la valorisation et le déploiement de l’agriculture qui sont reconnus d’intérêt général majeur et qui concourent à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.