Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE398 Non soutenu
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de respecter une objectivité quant à la nature des énergies produites et au qualificatif de « renouvelable », en n’intégrant pas le méthane de synthèse dans la définition des énergies renouvelables. Alors qu’il peut être déjà douteux de considérer le méthane et l’hydrogène comme des énergies intrinsèquement renouvelables, cet article dégrade encore davantage la définition du mot « renouvelable » en intégrant un méthane de synthèse.
Ce n’est pas en changeant la définition des énergies plus vertueuses que nous serons à la hauteur du défi que nous devons relever collectivement.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.