Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1175 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 19 ter a été introduit en commission des affaires économiques du Sénat. Il complète l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit les énergies renouvelables, en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou par méthanation, et en précisant que la méthanation doit alors se faire avec de l'hydrogène renouvelable.
Il convient de garder une définition générale des différentes énergies renouvelables dans la loi, sans venir l'alourdir d'une énumération de différents vecteurs énergétiques.
C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 19 ter .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.