Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 · relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Amendement n° AC24 Sans sort
Mme Caroline Yadan REet 20 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’autorité de fait se disant « Gouvernement de l’État français » »
les mots :
« l’État français ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Renaissance vise à rétablir la cohérence entre les articles 1 er et 2 du présent projet de loi.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Anne Brugnera, Céline Calvez, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.