Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 96 Sans sort
Mme Cendra Motin LAREMet 34 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante· déposé le 10 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Françoise Ballet-Blu, Anne Blanc, Bertrand Bouyx, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Dominique David, Nicolas Démoulin, Alexandre Freschi, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Guillaume Kasbarian, Fiona Lazaar, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Jean-Claude Leclabart, Sylvain Maillard, Sereine Mauborgne, Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Didier Paris, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Huguette Tiegna, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.