Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5102 Rejeté
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 6 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« ou d’adaptation au changement climatique ».
Exposé sommaire
L’article confie aux opérateurs de compétences (OPCO) la mission d’information et de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux branches professionnelles, sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable afin de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences.
Cet amendement vient élargir la mission d’information et de soutien des OPCO, en y précisant que leur mission englobe la protection de l’environnement, le développement durable mais également la préservation et de la restauration de la biodiversité.
Cosignataires
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.