Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4408 Rejeté
M. Arnaud Viala LRet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Emmanuel Maquet, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.