Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3930 Tombé
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« justice sociale, »
insérer les mots :
« la biodiversité, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la dimension biodiversité dans la prise en compte du nouveau plan national de l’alimentation, de la nutrition et du climat.
Cosignataires
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.