Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3891 Rejeté
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 16 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :« friches », insérer les mots : « urbaines et industrielles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser la notion de friches, qui restent en l'état trop large, en précisant qu'il s'agit de friches urbaines et industrielles. Cet amendement vise également à inclure la nécessité de mobiliser effectivement les locaux vacants, dans les dispositions relatifs à la carte communale.
Cosignataires
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.