Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3841 Rejeté
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La loi permet l’expérimentation et la mise en œuvre de mécanismes de compensation pour atteindre cet objectif. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme de l’artificialisation en y incluant la nécessité d’expérimenter et de mettre en œuvre des mécanismes de compensation qui permettent d’asseoir cette objectif en restaurant ou réhabilitant un milieu naturel semblable à celui qui a été altéré ailleurs, lorsque l’on a pu ni éviter l’artificialisation ni la réduire.
Cosignataires
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.