Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3830 Retiré
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce dispositif s’applique également aux voitures de transport avec chauffeur. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser les voitures de transport avec chauffeur (VTC) à l’usage des voies réservées prévu à l’article 28 de la même façon qu’il est prévu pour les taxis.
Cosignataires
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.